J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des comptes pour 2005 de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRF0753145A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,

Arrêtent :


Article 1


Sont approuvés les comptes pour 2005 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société sportive de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon de la Société sportive du Rhône.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général

économique et financier,

J. Meyer