J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)


NOR : ECOP0753203A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2007, M. Philippe Merle, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté à compter du 15 mai 2007.