J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)


NOR : DEVG0753390A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Champagne-Ardenne exercées par M. André Berne, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 15 mai 2007.

A la même date, M. André Berne est nommé directeur régional de l'environnement de la région Franche-Comté.

La résidence administrative de l'intéressé est fixée à Besançon.