J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)


NOR : DEVG0753376A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Franche-Comté exercées par M. André Bachoc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à compter du 15 mai 2007.

A la même date, M. André Bachoc est nommé directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Philippe Sénégas, appelé à d'autres fonctions.

La résidence administrative de l'intéressé est fixée à Toulouse.