J.O. 93 du 20 avril 2007
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0700836V
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2007 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Membres
Université Aix-Marseille-I.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence.
Siège
Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Aix-Marseille-I et sis à l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert, à Marseille.
Directeur
Sur proposition de son président, le conseil d'administration nomme pour une durée de trois ans un directeur ayant ou non la qualité d'administrateur.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur du groupement engage celui-ci pour tout acte entrant dans son objet et par délégation du président.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes par délégation du président.