J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur


NOR : MENH0700852A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 30 août 2006,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, après les mots : « Université Rennes-II ; », sont ajoutés à la liste les mots : « Université de la Réunion ; ».

Article 2


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye