J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions d'un haut fonctionnaire de défense et nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité

NOR : MEND0700813D


Par décret en date du 12 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Vors (Bernard) en qualité de haut fonctionnaire de défense.

M. Durand (Jean-Marie) est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.