J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0751024A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :

Le retrait de M. Chouabe (Pierre, Marie, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chouabe et François-Xavier Chaplain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chouabe et François-Xavier Chaplain, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Xavier Chaplain, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».