J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0750845A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, Mlle Josset (Marie, Simone, Pauline) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude Valdenaire, Joël Bai et Serge Constant, notaires associés à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).