J.O. 93 du 20 avril 2007
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Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0750843A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007 :
Le retrait de M. Clavere (Bernard, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Bernard Clavere, Me Eric Georgel, Me Antoine Ferrer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Bernard Clavere, Me Eric Georgel, Me Antoine Ferrer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Georgel-Antoine Ferrer, huissiers de justice associés ».