J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0750584D



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés inspecteurs des services judiciaires :

M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Sylvie Schlanger, épouse Salama, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.