J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Ruffier (Philippe)

NOR : JUSB0750583D


Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Ruffier, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.