J.O. 93 du 20 avril 2007
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Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB0750504D
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Jacques Duplat, avocat général à ladite cour ;
M. Christian Mellottée, avocat général à ladite cour.