J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Maynial (Patrice)


NOR : JUSA0700065D



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.