J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2007 portant maintien en fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Fremont (Christian)


NOR : INTA0710034D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 87-1129 du 31 décembre 1987 relative à la limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret no 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'accord de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est maintenu dans ses fonctions à compter du 24 avril 2007.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin