J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2007 portant dissolution du conseil municipal de Cornille (Dordogne)

NOR : INTA0710032D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-6 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Cornille (Dordogne) entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Le conseil municipal de Cornille (Dordogne) est dissous.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin