J.O. 93 du 20 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
NOR : INDE0751040V
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Ruiret, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Lachau, 15500 La Chapelle-Laurent.