J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Aquien (Alexandre)

NOR : EQUP0700658D


Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, la démission de M. Aquien (Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 14 janvier 2007.