J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »


NOR : ECOZ0799120X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005 et le 6 février 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1, code jeu 397, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 23 avril 2007.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

« Lots


« Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 93 du 20/04/2007 texte numéro 6
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Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par l'article 3.2 suivant :

« 3.2. Chaque jeu comporte une zone à gratter représentée par une bulle sur laquelle est inscrit un chiffre. Selon le ticket choisi par le joueur, ce chiffre peut être 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9. Ce chiffre est le même sur les trois jeux d'un même ticket et correspond au chiffre indiqué après le nom du jeu. »

A la fin du premier alinéa du sous-article 3.3, après les mots : « à l'exclusion de toute autre somme », il est ajouté : « , et sa transcription en lettres ».

Au sous-article 3.4, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « bulles ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac