J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy


NOR : DOMA0751070D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI ;

Vu la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 18,

Décrète :


Article 1


Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.

Article 2


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Article 3


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.

Article 4


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin