Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques <BR>

J.O. 93 du 20 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0750267D

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, M. Jacques Vernier et M. René Danière sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.