Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie <BR>

J.O. 93 du 20 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVP0700196A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2007, M. Jean-François Carrez, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Pierre Benoist.