J.O. 93 du 20 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : DEVN0700178A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 février 2007, M. Colin Niel, chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN), en remplacement de M. Olivier Laroussinie.