Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 93 du 20 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEVG0700201A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 mars 2007, M. Jean-Claude Hermet, directeur régional de l'environnement de Bretagne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne environnement ».