J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

NOR : DEFD0750908D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 juin 2006 modifié portant délégation de signature, Décrète :


Article 1


Au titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé :

1° Le 2° et le 5° de l'article 8, chapitre 1er (Armée de terre), sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Etat-major de la région terre Sud-Est (Lyon) :

I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, au chef de la division "finances de l'état-major de la région terre Sud-Est ;

II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint chef de la division "finances, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »

« 5° Etat-major de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) :

I. - M. le commissaire général Nicolas Polini, chef de la division "finances de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;

II. - M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division "finances, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini. »

2° Le 2° de l'article 12, chapitre 3 (Armée de l'air), est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Direction du commissariat de l'air, en région aérienne Sud (Bordeaux) :

I. - M. le commissaire général Robert Lanfrey, directeur ;

II. - M. le commissaire colonel Hervé Languenan, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Robert Lanfrey. »

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie