J.O. 93 du 20 avril 2007
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Décret du 12 avril 2007 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFB0750566D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2007
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er novembre 2010.
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Antin (Jean-François, Albert).
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er novembre 2009.
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben