J.O. 93 du 20 avril 2007
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Décision n° 2007-135 du 20 mars 2007 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
NOR : CSAX0701135S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Dominique Martinie est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2007.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon