J.O. 92 du 19 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mars 2007 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

NOR : DOMB0700012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 21 mars 2007, sont approuvés les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).

Les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.