J.O. 92 du 19 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0751031A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à compter du 15 avril 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2007.
Nelly Olin