J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0700185A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers :


Au titre des coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


Suppléant : M. Patrick Stehlin, en remplacement de M. Patrick Gross.