J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

NOR : DEVD0700187A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 mars 2007, sont nommées à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, au titre des personnalités qualifiées, les personnes suivantes :

M. Alain Ayong Le Kama.

M. Jean-Philippe Barde.

M. Christian de Perthuis.

M. Louis-Pascal Mahé.

M. André Vanoli.

M. Jacques Weber.