J.O. 85 du 11 avril 2007
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La Documentation française a mis en vente du 30 mars au 5 avril 2007 :
I. - OUVRAGES
Cour de cassation
Rapport annuel 2006
La Cour de cassation et la construction juridique européenne
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2006 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « la Cour de cassation et la construction juridique européenne », oeuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos.
Au seuil d'une année marquée par le cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome, la Cour de cassation assume aujourd'hui pleinement sa fonction de juridiction suprême dans l'application effective des traités communautaires comme de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce bilan semble aujourd'hui s'imposer avec la vertu de l'évidence. Il est devenu commun de souligner que l'Europe du droit et l'Europe des juges a bien abouti à la formation d'un « pouvoir judiciaire européen », et que ce pouvoir judiciaire contribue efficacement à la réalisation d'un espace normatif homogène.
Le rapport présente également, pour l'année 2006, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les statistiques sont regroupées en fin de volume.
2007, la Documentation française, 620 p. - 25 . - ISBN : 978-2-11-006536-0. - Réf. : 9 782110 065360.
La « société européenne », societas europaea ou SE, est née, après trente ans d'intenses débats au niveau européen, de deux réglementations communautaires : un règlement « relatif au statut de la société européenne » et une directive du 8 octobre 2001 « complétant le statut de la SE pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ». Ces textes ont été incorporés dans les droits internes des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que dans les trois pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. En France, la transposition a été finalisée en novembre 2006.
La Societas europaea ou SE
Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice
Noëlle Lenoir
La « société européenne » (SE) s'inscrit dans la ligne de la création du marché intérieur et de l'euro. C'est un projet véritablement communautaire, fondé sur l'idée que les Européens, pour maintenir leur tissu industriel et financier et assurer leur indépendance économique et donc politique, doivent absolument se doter d'instruments communs tels que la SE. Le message vaut dans tous les domaines, financier, aéronautique, chimie, électronique, construction, acier, automobile et services de toute nature. Le secteur de l'énergie est particulièrement concerné, lieu de consolidation de l'industrie européenne, plus que jamais vitale pour l'avenir des Européens.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'application de ce statut communautaire, en particulier en France. Il met l'accent sur ses avantages et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé cette démarche. Il explicite, à l'intention des acteurs économiques et juridiques, les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport tient compte dans ses commentaires de la vaste consultation à laquelle l'auteur, Noëlle Lenoir, a procédé auprès des autorités publiques, des entreprises, des syndicats, des juristes et des représentants d'actionnaires, en France et dans d'autres Etats européens.
Ce rapport formule in fine des propositions précises pour donner à la SE « société européenne », forme nouvelle de « citoyenneté européenne » de l'entreprise, toutes ses chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale. L'objectif étant de s'inscrire dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de 2008, et à la veille de la révision programmée du statut de la « société européenne ».
L'auteur : Noëlle Lenoir est avocat à la cour, ancienne ministre des affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel.
2007, la Documentation française, 324 p. - 23 . - ISBN : 978-2-11-006613-8. - Réf. : 9 782110 066138.
The French Social Security System :
From its Origins to the Present Day
Exhibition to commemorate the creation
of the French Social Security System
Social Security National History Committee
Association for the Study of Social Security History
Brochure en anglais.
Catalogue de l'exposition sur le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, qui s'est tenue à Paris à l'automne 2005, sous l'égide du ministre de la santé et de la solidarité Xavier Bertrand.
Avant même la création de la sécurité sociale, ce sont les premiers fonds d'assurance et des sociétés mutualistes qui sont ici présentés et illustrés. La figure de Pierre Laroque, conseiller d'État, l'un des pères fondateurs du système actuel de la sécurité sociale, y figure en bonne place.
Suivent ensuite l'évolution du système de protection sociale avec les réformes structurelles qui l'ont accompagnée et les nouveaux enjeux posés à la protection sociale. Des éclairages précis sont également fournis sur la caisse maladie, les retraites, les prestations familiales, le financement de la sécurité sociale...
2007, la Documentation française, 40 p., illustrations. - 10 . - ISBN : 978-2-11-006489-9. - Réf. : 9 782110 064899.
Toujours disponible :
L'Esprit de réforme dans la sécurité sociale à travers son histoire
Soixantième anniversaire de la sécurité sociale
Colloque du mercredi 16 novembre 2005
2006, comité d'histoire de la sécurité sociale (CHSS), 204 p. - 30 . - ISBN : 2-905882-68-9. - Réf. : 9 782905 882684.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
La Russie et les autres pays de la CEI en 2006 (numéro spécial).
Avant-propos.
Pays européens :
Russie. Entre dérive politique et succès économiques (Françoise Daucé, Gilles Walter).
Ukraine. De bons scores économiques en dépit d'une cohabitation à couteaux tirés (Arnaud Dubien, Gérard Duchêne).
Biélorussie. Un pays sous pression (Céline Bayou).
Moldavie. La contrainte russe (Agnès Bon).
Sud-Caucase :
Arménie. Deux fers au feu (Michèle Kahn).
Azerbaïdjan. Croissance hors norme et consolidation du pouvoir (Raphaëlle Mathey).
Géorgie. De l'eau et du vin dans le gaz (Silvia Serrano, Michèle Kahn).
Asie centrale :
Kazakhstan. Luttes d'influence au sommet (Yves-Marie Davenel).
Kirghizstan. Une démocratie menacée (René Cagnat).
Ouzbékistan. Sur la défensive (Irène Kamenka).
Tadjikistan. Le grand jeu du Président (Hélène Rousselot).
Turkménistan. Avant la mort du tyran (Patrick Kamenka).
CEI et autres organisations régionales : Faits et chiffres.
Annexes :
Chronologies 2006, tableaux, listes des principales formations politiques, résultats des dernières élections, composition des gouvernements, sélections bibliographiques.
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Novembre-décembre 2006 (Edith Lhomel).
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1059, janvier-mars 2007 (numéro spécial), 224 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303330 210598.
La Documentation photographique
La Documentation française
Les Etats-Unis
Société contrastée, puissance contestée
Michel Goussot
Les Etats-Unis d'Amérique fascinent ou irritent, parfois dans un même élan. Souvent appréhendés de manière monolithique, ils constituent pourtant un ensemble à multiple facettes.
Pays-continent recelant des richesses naturelles importantes, dessinant une géographie des vides et des pleins, le territoire américain est parcouru par les dynamiques géographiques, migratoires ou économiques des villes et des mégapoles, des régions et des Etats.
La société américaine est contrastée : l'enseignement supérieur y est l'un des plus chers au monde, mais il produit le plus de diplômés ; les inégalités croissantes n'excluent pas un philanthropisme particulièrement vivace ; certaines minorités sont malmenées alors que d'autres sont « hyperintégrées ».
Au sommaire de cette étude :
Point sur :
Une société en mutation.
Les mille facettes de l'économie américaine.
Une hyperpuissance... qui s'interroge.
I. - Un espace vaste et maîtrisé.
L'organisation du territoire américain.
La façade atlantique.
Espace et pôles urbains.
II. - Une société métissée et inégalitaire.
Images de la société américaine.
Universités : l'exemple californien.
Une immigration forte et contrôlée.
Les Hispaniques.
Mixité et intégration.
Comment gérer la misère ?
Le système Wal-Mart.
L'Amérique en « bleu » et « rouge ».
Dieu et l'Amérique.
L'après-11-Septembre.
III. - Une hyperpuissance dans la mondialisation.
New York, ville mondiale.
Les Etats-Unis au coeur de l'économie mondialisée.
Le succès des vins californiens.
Indépendance énergétique et gestion des ressources.
les Etats-Unis et Kyoto.
Internet, un monopole ?
Naissance du « philanthrocapitalisme » ?
Quel ancrage régional ?
Les Etats-Unis dans la guerre.
« La Documentation photographique », no 8056, mars-avril 2007, le dossier, 64 p. - 10,80 . - Réf. : 3 303331 280569.
Les projetables : le complément pédagogique du numéro 8056. - 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier, 8 pages de propositions de travaux conçues par Virginie Sauner, des fonds de carte, des croquis à photocopier. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 080565.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
L'Aménagement du territoire en France
Pierre Merlin
La France pratique une politique d'aménagement du territoire depuis un demi-siècle. Pourtant, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), créée en 1963, a été transformée, en 2006, en Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). S'agit-il d'un changement de cap ? Quel bilan et quelles leçons peut-on tirer des actions menées en matière d'aménagement du territoire ?
Pourquoi les premières actions menées - décentralisation des activités hors de la région de Paris, développement de métropoles d'équilibre, etc. - ont-elles été mises en veilleuse ? Les politiques ultérieures - pôles de conversion, traitement des friches industrielles, développement des villes moyennes, politiques du littoral et de la montagne associant développement et protection - sont-elles dépassées ?
Certes, des problèmes nouveaux sont apparus : crise des quartiers construits dans les « Trente glorieuses », mondialisation de l'économie et impératif de compétitivité internationale, exigence d'intercommunalité. Des réponses ont été apportées : rénovation des zones urbaines sensibles, pôles de compétitivité, contrats de pays et d'agglomération. Sont-elles à la mesure des problèmes posés ? Dispensent-elles de poursuivre les actions plus anciennes ?
Cet ouvrage apporte une vision de l'aménagement du territoire en France à la fois historique et en même temps très actuelle. Accessible, pédagogique, complet et concret, il peut concerner un large public (étudiants, journalistes, entreprises, etc.).
Les grands axes de cette étude :
Les fondements de l'aménagement du territoire :
Les origines de l'aménagement du territoire.
Les fondements théoriques de l'aménagement du territoire.
Les moyens de l'aménagement du territoire.
Incertitudes de l'aménagement du territoire en France en 2007.
Quelques politiques d'aménagement du territoire en France :
La localisation des activités.
L'équilibre de l'occupation du territoire.
Heurs et malheurs de l'aménagement rural.
La protection de l'espace et le tourisme :
Aménagement ou protection ?
La protection des espaces naturels.
Un milieu fragile et convoité : le littoral.
Un milieu fragile et handicapé : la montagne.
Les banlieues et la politique de la ville :
Des grands ensembles au problème des banlieues.
Les interventions sur le cadre physique : leur nécessité et leurs limites.
L'intervention socio-économique.
Les tentatives de politiques globales.
Intercommunalité, planification et contractualisation :
La nécessaire intercommunalité.
L'ambition planificatrice : la loi Pasqua (1995).
La conciliation aménagement-environnement : la loi Voynet (1999).
Un renouveau de la planification spatiale ?
Conclusion : Un nécessaire consensus sur les valeurs de société.
Bibliographie.
L'auteur : Pierre Merlin, professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et président de l'institut d'urbanisme et d'aménagement de la Sorbonne, a écrit plus de 50 ouvrages sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les transports...
« Les Etudes de la Documentation française », no 5251, 176 p., cartes, schémas. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303331 952510.
Horizons stratégiques
Centre d'analyse stratégique
Veille et sécurité sanitaires
Ces vingt dernières années, l'apparition de risques nouveaux et la multiplication des situations de crise ont conduit à une réforme en profondeur de la politique française de santé publique. Un dispositif institutionnel complexe de veille et de sécurité s'est constitué, s'appuyant sur des agences spécialisées. Comment ce dispositif s'est-il progressivement imposé ? Quelles articulations permet-il entre expertise scientifique, décision politique et réactions de l'opinion publique ? Quelle appréciation porter sur son efficacité ? Telles sont les questions auxquelles les articles essaient de répondre.
Dans son introduction au dossier, Jean-François Girard rappelle la lenteur avec laquelle la veille sanitaire s'est développée en France. Il revient aussi sur l'indispensable distinction entre veille sanitaire, responsabilité des autorités publiques, et veille scientifique, apanage des chercheurs et des centres de recherche.
Daniel Benamouzig et Julien Besançon s'intéressent pour leur part aux agences sanitaires françaises. Après avoir rappelé les conditions historiques dans lesquelles ces agences ont été créées, ils saluent leurs effets modernisateurs sur l'action publique, mais s'inquiètent de la lourdeur administrative qui tend aujourd'hui à accompagner leur enracinement dans le paysage institutionnel.
« Horizons stratégiques », no 3, janvier 2007, 232 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303333 400033.