J.O. 85 du 11 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770318A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2007, l'arrêté du 16 octobre 2006 par lequel M. Yannick Prost, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement sur contrat auprès du ministère de la défense pour une période de deux ans au titre de l'obligation statutaire de mobilité est modifié comme suit :

Au lieu de : « à compter du 1er novembre 2006 », lire : « à compter du 1er décembre 2006 ».