J.O. 85 du 11 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : PRMG0770300A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2007, l'arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement au titre de la mobilité de M. Fabrice Fries, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est corrigé ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 25 septembre 2006 », lire : « 15 septembre 2006 ».