Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires <BR>

J.O. 85 du 11 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENE0750381A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu code de l'éducation, notamment les titres Ier et II du livre III ;

Vu le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif au statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991 et par le décret no 2005-1014 du 24 août 2005, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 avril 2007,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4, 5 et 6, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par domaines disciplinaires comme suit :

Horaires de l'école élémentaire (semaine de 26 heures).

Cycle des apprentissages fondamentaux :

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JO no 85 du 11/04/2007 texte numéro 13
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Cycle des approfondissements :

Article 2

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2007.

Gilles de Robien