Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1989 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français du Luxembourg <BR>

J.O. 85 du 11 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1989 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français du Luxembourg

NOR : MAEA0720102A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2007, le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 1 500 euros, le montant maximum autorisé de l'avoir du compte local est porté à 3 000 euros, les dépenses pouvant être payées par l'intermédiaire de la régie d'avances sont celles prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié.