J.O. 85 du 11 avril 2007
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Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720340A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007 :
M. Bornet (Thierry, François, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Massiani et Franck Lodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vanves (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Massiani (Pierre, Jean, Michel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Massiani et Franck Lodier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Massiani et Franck Lodier, notaires associés est ainsi modifiée : « Franck Lodier et Thierry Bornet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».