J.O. 85 du 11 avril 2007
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Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720339A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007 :
Le retrait de M. Bornet (Thierry, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Vanysacker et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».