J.O. 85 du 11 avril 2007
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Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720334A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007, M. Dietsch (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe), démissionnaire.