J.O. 85 du 11 avril 2007
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Décret du 10 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
NOR : INDI0700643D
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Robert Havas comme membre et président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle.
Est nommé membre et président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle : M. Jacques Bongrand, ingénieur général de l'armement.