Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense <BR>

J.O. 85 du 11 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense

NOR : INDI0700614A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2007, la société Cargo Force One n'est plus autorisée à exercer l'activité de transport de matières nucléaires.