J.O. 85 du 11 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0700414A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 mars 2007, l'arrêté du 17 mars 2006 portant intégration des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

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JO no 85 du 11/04/2007 texte numéro 35
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Lire :

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JO no 85 du 11/04/2007 texte numéro 35
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