J.O. 85 du 11 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat


NOR : BUDR0708009A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Stéphan Babikian.