J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0721310A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, est modifié comme suit :


« 2° Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale


Titulaires : Mme Mougin (Françoise), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale, est nommée en remplacement de M. Grau (Laurent), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale.


3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)


Représentant : M. Gallet (Laurent), directeur adjoint, est nommé en remplacement de M. Palisson (Xavier), directeur adjoint. »