J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

NOR : SANH0721304V


Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service en psychiatrie :

- les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent en psychiatrie ;

- les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de psychiatrie.


Modalités de dépôt des candidatures


Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), simultanément :

- au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau M3 « praticiens hospitaliers »), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature.

Ce dossier peut être :

- soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;

- soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il sera délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.

Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1992 (Journal officiel du 23 août 1992) relatif aux modalités de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique. Le curriculum vitae doit être produit en 15 exemplaires attestés, signés et agrafés à l'usage des membres de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service en psychiatrie.

Les tableaux suivants dressent la liste des services concernés par la vacance de fonctions de chef de service :


Psychiatrie

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 90
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