J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720317A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2007, M. Rasoazanany (Frédéric, Christian, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Lumbres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Guyot (Henri, Ghislain), démissionnaire.