J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700077A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2007, Mme Claire James, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 2007, nommée secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat et maintenue en détachement dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat.