J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710015V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-12 du 5 mars 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2007, des quinze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60974-4. - Matériel de soudage à l'arc. - Partie 4 : inspection et essai en service (indice de classement : A85-009-4).


CONSTRUCTION


NF EN 15338. - Quincaillerie d'ameublement. - Résistance mécanique et endurance des éléments extractibles et de leurs composants (indice de classement : D69-302).

NF EN 14975. - Echelles de grenier. - Exigences, marquage et essais (indice de classement : E85-975).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14067-5. - Applications ferroviaires. - Aérodynamique. - Partie 5 : exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique en tunnel (indice de classement : F17-020-5).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14797. - Dispositifs de décharge d'explosion (indice de classement : S66-403).

NF EN ISO 9241-400. - Ergonomie de l'interaction homme-système. - Partie 400 : principes et exigences pour les dispositifs d'entrée physiques (indice de classement : X35-122-400).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 9186-1. - Symboles graphiques. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : méthodes de vérification de la compréhensibilité (indice de classement : X05-012-1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1085. - Traitement des eaux usées. - Vocabulaire (indice de classement : P16-600).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 8192. - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la consommation d'oxygène par des boues activées pour l'oxydation du carbone et de l'ammonium (indice de classement : T90-340).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 570. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Pions de filage par choc obtenus à partir de produits corroyés. - Spécification (indice de classement : A50-510).

NF EN ISO 2812-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 1 : immersion dans des liquides autres que l'eau (indice de classement : T30-053-1).

NF EN ISO 2812-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 2 : méthode par immersion dans l'eau (indice de classement : T30-053-2).

NF EN ISO 2812-3. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 3 : méthode utilisant un milieu absorbant (indice de classement : T30-053-3).

NF EN ISO 2812-4. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 4 : méthodes à la tache (indice de classement : T30-053-4).

NF EN ISO 2812-5. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 5 : méthode au four à gradient de température (indice de classement : T30-053-5).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2007, des cinq normes françaises suivantes :


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1085 (septembre 1997). - Traitement des eaux usées. - Vocabulaire (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : P16-600).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 8192 (avril 1995). - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la consommation d'oxygène par des boues activées (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : T90-340).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 570 (octobre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Pions de filage par choc obtenus à partir de produits corroyés. - Spécifications (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : A50-510).

NF EN ISO 2812-1 (novembre 1994). - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 1 : méthodes générales. (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T30-053-1).

NF EN ISO 2812-2 (janvier 1995). - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance aux liquides. - Partie 2 : méthode par immersion dans l'eau (homologuée le 5 décembre 1994) (indice de classement : T30-053-2).