Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 80 du 4 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0700311V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Environnement « Absorbant tous liquides utilisables sur sols », publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 2002, page 5356 (NOR : ECOI0100071V) à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 96
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.