J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0700291V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P Serrures de bâtiment, publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2001, page 4333 (NOR : ECOI0100071V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

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JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


NOR : INDI0700292V


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JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


NOR : INDI0700293V


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JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


NOR : INDI0700294V


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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


NOR : INDI0700295V


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JO no 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.